Conditions générales de vente aux particuliers
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise « Savonnerie Bulle d’Olicopkar » – Produits d’hygiène cosmétique et textiles fabriqués artisanalement,
Adresse fabricant : 12 rue du Pastural – Adresse boutique : 3 avenue du Château
81240 Saint Amans Valtoret
N° de téléphone : 06.02.28.15.64
Adresse mail : savonneriebulledolicopkar@gmail.com
RCS de Castres 89085778200019
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’entreprise « Savonnerie Bulle d’Olicopkar » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Savonnerie Bulle d’Olicopkar » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Par téléphone : 06.02.28.15.64
Par mail : savonneriebulledolocopkar@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La savonnerie Bulle d’Olicopkar se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre acceptation aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra acceptation par mail des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué mail lors de la confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Sumup.
La savonnerie Bulle d’Olicopkar envoie une confirmation de commande par mail, une fois que la disponibilité des produits commandés soit vérifiée.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Savonnerie Bulle d’Olicopkar procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque ou virement.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- Aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Aux produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site vitrine de la savonnerie Bulle d’Olicopkar (www.savonock.fr) et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou par mail.
La savonnerie Bulle d’Olicopkar n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent toute demande spécifique devra être formulée à la Savonnerie Bulle d’Olicopkar par téléphone.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le délai sera confirmé lors de la validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
La savonnerie Bulle d’Olicopkar ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs passage du facteur ou en cas de nos retrait en bureau de poste.
Article 9 – Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La Savonnerie Bulle d’Olicopkar ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de La Savonnerie Bulle d’Olicopkar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site/vitrine de La Savonnerie Bulle d’Olicopkar sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Savonnerie Bulle d’Olicopkar.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la La Savonnerie Bulle d’Olicopkar.
Article 13 – Données personnelles
La Savonnerie Bulle d’Olicopkar se réserve le droit de collecter les informations nominatives vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
demande par téléphone.
Article 14 – Archivage Preuve
La Savonnerie Bulle d’Olicopkar archivera les bons de commandes et les factures